POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(dernière mise à jour mars 2020)

Portée de la politique

3iQ Corp (« 3iQ », la « société » ou « nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses investisseurs. 3iQ a adopté cette politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») qui s'applique à tous les renseignements personnels (définis ci-dessous) que nous recueillons sur nos clients et nos administrateurs, dirigeants et employés dans le cadre de nos activités.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Dans le cadre de sa prestation de services de gestion de placements, 3iQ recueille des renseignements sur ses clients et leurs propriétaires bénéficiaires (les « renseignements personnels »), y compris l'adresse résidentielle, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel, le numéro d'assurance sociale, les numéros de comptes bancaires et d'autres informations permettant de respecter la règle « connaître son client », y compris les vérifications d'identité requises en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada), les règlements et politiques adoptés en vertu de celle-ci et les autres lois et règlements qui prévoient des mesures législatives contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les transactions financières avec certaines personnes et entités sanctionnées.

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• effectuer une analyse de la pertinence d'un investissement proposé dans un fonds dont 3iQ est le gestionnaire de portefeuille ou le gestionnaire de fonds d'investissement (un « Fonds »);

• traiter la souscription des titres d’un Fonds, l'ouverture et la tenue du compte;

• élaborer un énoncé de politique de placement dans le cadre d'une convention de gestion de placements;

• vérifier l'identité et d'autres informations fournies à 3iQ (y compris le compte bancaire);

• le cas échéant, déclarer l'investissement à l'autorité en valeurs mobilières compétente;

• renseigner les livres et les registres des Fonds ou les comptes gérés;

• détecter et prévenir les fraudes et autres activités non autorisées ou illégales; et

• satisfaire aux autres exigences légales et réglementaires.

3iQ peut utiliser les renseignements personnels pour envoyer des communications marketing au client par courrier, courriel ou téléphone ou pour promouvoir ses fonds ou d'autres produits et services susceptibles d'intéresser les clients. Les clients peuvent se désinscrire de ces communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans les communications par courriel ou en contactant 3iQ comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que les clients continueront de recevoir certaines communications électroniques transactionnelles ou informatives de 3iQ après s'être désabonnés.

Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis?

3iQ recueille les renseignements personnels directement auprès des clients (telles que les informations fournies dans le contrat de souscription ou les documents d'ouverture de compte).

Transmission des renseignements personnels

3iQ ne transmet, n'échange, ne loue, ne vend ni ne transfère aucun renseignement personnel sans consentement préalable, à moins d’indication contraire dans les présentes.

Déclaration annuelle de placement avec dispense : Les renseignements personnels des clients, y compris le nombre et le prix d'achat des titres du Fonds achetés, peuvent être transmis aux autorités canadiennes en valeurs mobilières compétentes et devenir accessibles au public conformément aux exigences des lois applicables sur les valeurs mobilières et des lois d’accès à l'information. Les clients autorisent une telle collecte indirecte des renseignements personnels et reconnaissent que : (i) les renseignements personnels sont recueillis indirectement par l'autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières compétente en vertu de l'autorité qui lui est conférée par la législation en valeurs mobilières; (ii) les renseignements personnels sont recueillis aux fins de l'administration et de l'application de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable; et (iii) les clients ont été informés du titre, de l'adresse professionnelle et du numéro de téléphone professionnel de l'agent public rattaché à leur territoire dans le contrat de souscription.

Les fournisseurs de services: Les renseignements personnels peuvent être transmis (ou autrement mis à disposition) aux sociétés affiliées de 3iQ et à d'autres tiers au Canada et aux États-Unis qui fournissent des services au nom de 3iQ. 3iQ peut recourir à des fournisseurs de services pour vérifier les renseignements personnels (telles que l'identité et le numéro de compte bancaire), administrer les Fonds ou les comptes gérés, envoyer des courriels ou d'autres communications, ou gérer et analyser des données. Lorsque des renseignements personnels sont transmis aux États-Unis ou dans un autre territoire étranger, ils sont soumis aux lois de ce territoire et peuvent être transmis aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autorités gouvernementales conformément à ces lois. Les fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter leurs fonctions spécifiques et ne sont pas autorisés à utiliser ou à publier des renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d'autres fins.

Conformité: 3iQ, ses sociétés affiliées et d'autres fournisseurs de services peuvent fournir des renseignements personnels à un organisme d'enquête dans le cadre d’un mandat de perquisition, de toute autre type d’enquête ou d’une ordonnance légalement valide en cas de violation d'un accord ou de contravention à la loi, ou si elles y sont autrement tenues ou autorisées par la loi canadienne, américaine ou celle d’un autre territoire. Les renseignements personnels peuvent également être transmis lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits de réclamation et pour enquêter sur les pertes ou dommages réels ou présumés concernant des personnes ou des biens, ou les prévenir.

Vente d'entreprise : Les renseignements personnels peuvent être transmis à titre d’actifs dans le cadre d'une fusion ou d'une vente (y compris dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite) mettant en cause tout ou partie des activités de 3iQ, ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une vente d'actions ou d'un autre changement de contrôle de l'entreprise.

Sauvegarde et conservation

3iQ a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en vue de protéger les renseignements personnels sous sa garde et son contrôle contre le vol ou la perte et contre l'accès, l'utilisation, la modification et la publication non autorisés. 3iQ restreint l'accès aux renseignements personnels aux seuls employés et fournisseurs de services autorisés qui ont besoin d'y accéder pour accomplir leurs fonctions et dans la stricte mesure de ces besoins. 3iQ a mis en place des processus de tenue des dossiers conçus pour limiter la conservation des renseignements personnels au seul temps nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ou pour répondre aux exigences légales (qui peuvent s'étendre au-delà de la fin de la relation d'un client avec 3iQ).

Accès aux renseignements personnels

Les clients ont le droit d'accéder aux renseignements personnels les concernant placés sous la garde et le contrôle de 3iQ, de les mettre à jour et d’en corriger les inexactitudes, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Les clients peuvent demander l'accès aux renseignements personnels les concernant placés sous la garde et le contrôle de 3iQ, leur mise à jour et la correction des inexactitudes en envoyant un courrier électronique ou en écrivant à 3iQ aux coordonnées indiquées ci-dessous. 3iQ peut demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l'identité de la personne cherchant à accéder à ses renseignements personnels.

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés aux pratiques de 3iQ en matière de renseignements personnels. 3iQ fournira aux clients une copie mise à jour de sa politique de confidentialité chaque année ou plus fréquemment sur demande.

Contactez-Nous

Les clients peuvent contacter le ou la responsable de la confidentialité de 3iQ pour toute question ou tout commentaire concernant cette politique de confidentialité, pour obtenir l'accès à leurs renseignements personnels, leur mise à jour ou la correction d'inexactitudes, ou pour toute question ou plainte concernant la manière dont 3iQ ou ses fournisseurs de services traitent les renseignements personnels. Les coordonnées sont les suivantes:

Ashley Peters

privacy@3iq.ca